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Cabinet d'avocat à Paris 8 - CQE Avocats

 Le cabinet d'avocats à Paris 8, CQE Avocats déploie son savoir-faire en matière de droit de la consommation et de la distribution auprès des sociétés de toutes les tailles. Le cabinet délivre aux professionnels un conseil juridique de qualité portant sur leurs relations commerciales, de la création du produit ou du service (normes produits, règlementations en vigueur) jusqu’à sa vente au consommateur final (contrats de distribution, opérations de vente et promotions, retours produits, vente à distance). Le cabinet CQE intervient également en qualité de rédacteur d’actes juridiques. Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée et qu’une action en justice est nécessaire, l’avocat assure la défense des droits et intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
Le cabinet d’avocat est situé à Paris, à proximité de la place de la Concorde. Son accueil téléphonique est à votre disposition du lundi au vendredi (de 9h à 20h) et le samedi (de 9h à 13h).
Droit de la distribution

Les dominantes juridiques de l’avocat

L’avocat a pour rôle de conseiller et de défendre les droits et intérêts de ses clients sur les différentes questions de ses domaines d’expertise.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation est constitué de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à régir les relations entre consommateurs et professionnels. Votre avocat à Paris vous informe sur les obligations du vendeur, les droits du consommateur, et vous assiste dans les contentieux de la consommation liés à une pratique commerciale déloyale, une vente forcée ou sans consentement, ou sur les litiges avec des entreprises (remboursements de frais de voyage, vente en ligne...)
Pour les entreprises, CQE Avocats propose son assistance dans la détermination des politiques commerciales, dans la rédaction de conditions générales de vente et contrats commerciaux, et en cas de contrôle de la répression des fraudes.

Droit de la distribution

Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution, à savoir les relations commerciales entres les industriels / fournisseurs et les enseignes de distribution. CQE Avocats assure la rédaction des contrats commerciaux et de distribution (gérance-mandat, franchise, distribution sélective, conditions générales de vente, conventions uniques). Le cabinet défend également vos droits et intérêts en cas de contentieux, qu’il s’agisse d’une violation du contrat commercial ou pour le recouvrement de créances, ou en cas de contrôles de la DGCCRF.

Droit de la concurrence

Le droit de la concurrence vise à garantir une concurrence saine et loyale entre les différents acteurs du marché. CQE Avocats vous assiste dans l’application des lois antitrust, que vous soyez victime de ces pratiques ou pour assurer la conformité de vos comportements avant leur mise en œuvre. Le cabinet vous assiste dans toutes les procédures devant l’Autorité de la concurrence. Le cabinet vous assiste également dans les procédures de contrôle des concentrations, à l’occasion d’acquisition ou de fusions entre entreprises.
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